secrétaire général honoraire d'une organisation syndicale ; 43 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique

Au grade de chevalier

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UNSA FP

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UNSA FP

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UNSA FP

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers

Organisations syndicales

UNSA

respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant des organisations syndicales

sur proposition de l'UNSA

membres du Conseil commun de la fonction publique

sur proposition de l'UNSA Fonction publique

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant des organisations syndicales

sur proposition de l'UNSA fonction publique

membre titulaire

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

a) Représentants titulaires (4)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-UNSA

quartier-maître de 2e classe. Médaillé militaire du 15 décembre 2000

Au grade de chevalier

Sans traitement

MARINE NATIONALE

à procéder à la restauration des biens faisant partie des collections des musées de France

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)

quartier-maître de 2e classe. Blessé et cité

médaille militaire

MARINE NATIONALE

membres du Conseil supérieur de l'éducation

a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants